Règle n° 1
La passation d’une commande à nos établissements implique de notre part et de la part du client, l’acceptation complète et sans réserve de nos conditions générales de vente ;
Règle n° 2
Un acompte est exigé à la commande à titre d’arrhes. En cas d’annulation du contrat par l’acheteur, ou le vendeur, une indemnité de 25% du montant global de la vente sera due.
Règle n° 3
Le paiement doit être effectué entièrement le jour de la livraison, même si la mise en service a lieu ultérieurement, soit au grand comptant, soit par financement avec acompte légal, soit par effet accepté aux frais de l’acheteur.
Règle n° 4
Mobilier hors mesures standard. Le client prend la responsabilité des mesures données. La commande ne sera prise en considération qu’après versement à titre d’arrhe de 40% du pris total.
Règle n° 5
Les livraisons, se feront suivant la disponibilité des marchandises en stock et en fonction de notre programme de fabrication. Le retard dans le délai de livraison de la part de l’acheteur, ou de la part du vendeur, peut donner lieu à indemnités, représentant les intérêts de retard. La remise de marchandises à domicile s’entend au rez-de-chaussée des immeubles exclusivement. Les frais de manutention par poulie ou élévateur, ainsi que les frais éventuels d’installations de plomberie, d’électricité et de fournitures nécessaires sont à charges de l’acheteur, et sont payables au comptant en main de l’installateur. Le client aura toute faculté de réceptionner les fournitures au moment de la livraison. Pour les vices apparents, Griffes, coups etc. ceux-ci doivent être signés par écrit sur le bon de livraison du chauffeur livreur.
Règle n° 6
Pour l’étranger, les livraisons se feront au départ de nos magasins de Gembloux, après paiement total de la facture. Les marchandises voyageront aux frais et risques de l’acheteur.
Règle n° 7
La garantie est de deux ans sur les pièces et six mois sur la main-d’œuvre et frais de déplacements.
Règle n° 8
Le cuir a subi l’épreuve de la vie animale. Les cicatrices mineures qui peuvent apparaître sont de l’originalité du cuir véritable, celui-ci étant quelque peu extensible, il peut se former ainsi des plis et des ondulations. Le cuir ne supporte ni l’exposition aux rayons du soleil directs qui peuvent décolorer la teinte, ni la proximité des sources de chaleur qui le dessèche. Ces caractéristiques du cuir véritable, ne sont pas couvertes par la garantie et ne peuvent être la cause de refus ni de litige.
Règle n° 9
En cas de litige, seul le Tribunal de commerce de Namur est compétent.